CGV
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
J2L EYEWEAR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 500 €
SIREN : 994 373 710 — RCS Pontoise
SIRET (siège) : 994 373 710 00015
N° TVA intracommunautaire : FR20994373710
Siège social : Local 1C, 3 Rue René Dubos, 95410 Groslay, France
Président : JJL HOLDING
Marque commerciale exploitée : JOSEPH & JACOB
(ci-après « le Vendeur » ou « la Société »)
ET
Toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site internet www.josephandjacob.paris ou auprès de la Société (ci-après « le Client »).
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de lunettes solaires et accessoires de la marque JOSEPH & JACOB, y compris les produits avec personnalisation de coloris de verres solaires (ci-après « les Produits »).
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute passation de commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande en ligne.
Article 3 – Produits
3.1 Description
Les Produits proposés à la vente sont des lunettes solaires et accessoires de la marque JOSEPH & JACOB. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles (matière, dimensions, protection UV, etc.).
Les photographies et visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une correspondance parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur selon les paramètres d'affichage.
3.2 Verres correcteurs
Le Vendeur propose des montures équipées de verres correcteurs, montés par un opticien diplômé au sein de la Société. Ce service est soumis aux conditions spécifiques suivantes :
• Le Client doit obligatoirement fournir une ordonnance valide délivrée par un médecin ophtalmologiste ou un opticien habilité. Conformément à la réglementation française en vigueur (loi du 17 octobre 2016 et décret du 27 juin 2024), les durées de validité sont les suivantes : 1 an pour les moins de 16 ans ; 5 ans pour les personnes de 16 à 42 ans ; 3 ans pour les personnes de 43 ans et plus.
• L'ordonnance peut être transmise par voie électronique (scan ou photo lisible) lors de la commande, ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
• La commande ne sera traitée qu'après réception et vérification de l'ordonnance par l'opticien diplômé de la Société.
• Les verres correcteurs étant taillés et montés sur mesure selon la prescription du Client, ces produits sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sauf défaut avéré ou non-conformité par rapport à l'ordonnance fournie.
• Le délai de traitement et d'expédition d'une commande avec verres correcteurs est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de l'ordonnance.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'ordonnance erronée, illisible ou transmise incomplètement par le Client. En cas de doute sur la validité ou la lisibilité d'une ordonnance, le Vendeur contactera le Client avant de procéder au montage.
3.3 Personnalisation des verres solaires
Le Vendeur propose une option de personnalisation des verres solaires permettant au Client de choisir parmi une sélection de coloris disponibles. Cette personnalisation est proposée à des fins esthétiques uniquement et ne modifie pas les caractéristiques techniques de protection UV des verres.
Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande spécifique du Client. En conséquence :
• Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ni d'un échange, sauf défaut avéré ou non-conformité.
• Le délai de traitement et d'expédition d'une commande personnalisée est de 7 à 10 jours ouvrés supplémentaires par rapport aux commandes standards.
• Le Client est invité à vérifier avec soin sa sélection de coloris avant validation de commande, aucune modification n'étant possible après confirmation.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix aberrant ou clairement erroné), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, après en avoir informé le Client, qui sera intégralement remboursé.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes successives du site. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après :
• Remplissage du formulaire de commande (coordonnées, adresse de livraison) ;
• Sélection des Produits et, le cas échéant, des options de personnalisation ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les minutes suivant la validation de sa commande. Cet e-mail ne constitue pas une facture. La facture est disponible dans l'espace client ou transmise par e-mail à l'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur impayé, de suspicion de fraude ou de disponibilité insuffisante du stock.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible comptant, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
• PayPal ;
• Paiement en plusieurs fois sans frais via Alma (3x, 4x) ;
• Tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont sécurisés par chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM). Pour toute livraison vers d'autres pays, le Client est invité à contacter le service client.
7.2 Délais et modalités
Les délais indicatifs de livraison pour les produits standards sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition. Pour les produits avec personnalisation de verres, des délais supplémentaires s'appliquent (cf. Article 3.2).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf si le retard est excessif et dû à une faute du Vendeur.
7.3 Réception
À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de la commande et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) au transporteur et au Vendeur dans un délai de 72 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception
du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@josephandjacob.paris, ou par courrier à l'adresse du siège social, en indiquant clairement sa commande et sa décision de se rétracter.
Le Client retourne le Produit dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) à ses frais. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés (verres avec coloris choisi par le Client), fabriqués selon ses spécifications.
Article 9 – Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions légales.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés (article 1641 du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
9.3 Exclusions
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident, d'une négligence ou d'une modification non autorisée du Produit.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit, d'un cas de force majeure, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'une utilisation contraire aux recommandations fournies.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Protection des données personnelles
Dans le cadre des présentes, J2L EYEWEAR collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées aux fins de traitement et suivi des commandes, de gestion de la relation client, et, avec le consentement du Client, d'envoi de communications commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable par e-mail à : contact@josephandjacob.paris.
Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de J2L EYEWEAR :
* Par e-mail : contact@josephandjacob.paris
* Par courrier : J2L EYEWEAR, Local 1C, 3 Rue René Dubos, 95410 Groslay
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à J2L EYEWEAR.
Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de J2L EYEWEAR et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du Client ou celui du lieu de livraison du Produit, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Article 15 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne. Les commandes passées antérieurement restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur passation.